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La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à améliorer la transparence en matière de durabilité pour les entreprises en Europe. Elle élargit le champ d’application de la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) précédente et introduit des exigences plus strictes en matière de reporting extra-financier. Voici les points essentiels que vous, en tant que manager d’une PME en France, devez connaître sur les normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans le cadre de cette directive :

1. Champ d’application élargi : La CSRD s’appliquera à toutes les grandes entreprises ainsi qu’à toutes les entreprises cotées (à l’exception des micro-entreprises cotées), ce qui inclut un grand nombre de PME. Selon certains critères, même des entreprises plus petites pourraient devoir se conformer à ces exigences.
2. Reporting ESG obligatoire : Les entreprises concernées devront fournir des informations détaillées sur la manière dont elles gèrent les questions sociales et environnementales. Cela inclut les impacts de leurs activités sur l’environnement, le traitement des employés, le respect des droits humains, et la lutte contre la corruption et le pot-de-vin.
3. Normes de reporting : L’Union européenne travaille à l’élaboration de normes de reporting en matière de durabilité, qui définiront les informations spécifiques que les entreprises devront divulguer. Ces normes visent à assurer la cohérence, la comparabilité et la fiabilité des informations rapportées.
4. Assurance externe : La CSRD introduira également l’obligation pour les entreprises de faire vérifier leurs déclarations de durabilité par des services d’assurance externes. Cela contribuera à augmenter la crédibilité des informations rapportées.
5. Mise en œuvre progressive : Les nouvelles exigences seront mises en œuvre progressivement. Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront se conformer à la CSRD pour les exercices débutant le 1er janvier 2024 ou après. Les entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la NFRD, y compris certaines PME, devront se conformer pour les exercices débutant le 1er janvier 2025 ou après.
6. Digitalisation du reporting : La CSRD exigera que le reporting soit réalisé dans un format numérique, utilisant une « taxonomie » spécifique, pour faciliter la divulgation, l’accès et l’analyse des données de durabilité.

En tant que manager d’une PME, il est crucial de commencer à évaluer l’impact de ces exigences sur votre entreprise dès que possible. Cela peut inclure la mise en place de systèmes de collecte de données environnementales et sociales, l’élaboration de politiques internes pour répondre aux questions de gouvernance, et l’engagement de partenaires externes pour l’assurance du reporting. La préparation précoce vous aidera à naviguer plus facilement dans les exigences de reporting et à positionner votre entreprise comme un leader en matière de durabilité.

Les normes ESG

Les normes ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sont conçues pour fournir un cadre permettant aux entreprises de rendre compte de leurs impacts et de leurs pratiques en matière de durabilité. Elles aident à évaluer la manière dont une organisation gère les risques et les opportunités liés à des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Voici un aperçu de ce que chaque composante des normes ESG inclut :

Environnement

Les critères environnementaux examinent l’impact qu’une entreprise a sur l’environnement. Cela inclut, mais n’est pas limité à :

• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la réduction de l’empreinte carbone
• La gestion des déchets et la pollution
• L’utilisation durable des ressources naturelles
• La conservation de la biodiversité
• L’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables

Social

Les critères sociaux évaluent comment une entreprise gère ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère. Cela peut inclure :

• Les conditions de travail et le respect des droits de l’homme
• La santé et la sécurité au travail
• La gestion des relations avec les fournisseurs et la chaîne d’approvisionnement
• L’impact sur les communautés locales
• La diversité et l’inclusion

Gouvernance

Les critères de gouvernance concernent la gouvernance d’une entreprise, c’est-à-dire la manière dont elle est dirigée et contrôlée. Ils couvrent :

• La structure de gouvernance et les politiques de l’entreprise
• Les pratiques en matière de rémunération des dirigeants
• Les audits internes et la gestion des risques
• Les conflits d’intérêts et la corruption
• La transparence et la qualité des rapports financiers

L’objectif des normes ESG est de fournir un ensemble cohérent de critères permettant aux investisseurs, aux consommateurs et à d’autres parties prenantes d’évaluer les pratiques de durabilité des entreprises, favorisant ainsi une économie plus durable et responsable. De nombreuses organisations et cadres réglementaires dans le monde entier développent et utilisent des normes ESG, y compris la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), et les principes de l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI), pour n’en nommer que quelques-uns.