Le standard VSME : un outil volontaire pour les PME et TPE.
Le standard VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for Small and Medium-sized Enterprises) est une initiative de l’EFRAG visant à aider les PME non soumises à la CSRD à structurer leur reporting ESG de manière volontaire.
Il comprend un noyau d’indicateurs (par exemple : politique de formation, consommation d’énergie, égalité professionnelle) ainsi qu’un module complémentaire à utiliser selon la complexité de l’entreprise, avec des normes optionnelles supplémentaires.
L’objectif est double :
- répondre à la pression croissante des clients, banques, investisseurs et donneurs d’ordre qui exigent des informations ESG, même des PME ;
- préparer une éventuelle extension future des obligations à ces entreprises.
Étapes clés pour se mettre en conformité.
Les principales étapes recommandées pour une mise en conformité réussie sont :
1. Diagnostic ESG initial et analyse d’écart :
Évaluer la maturité de l’entreprise sur les sujets ESG et identifier les écarts par rapport aux exigences des normes ESRS.
2. Cartographie des parties prenantes et analyse de double matérialité :
Identifier les thématiques ESG pertinentes, à la fois en termes d’impacts (matérialité d’impact) et de risques/opportunités pour l’entreprise (matérialité financière).
3. Définition du périmètre des normes ESRS applicables :
Choisir les normes transversales et thématiques pertinentes (environnement, social, gouvernance).
4. Collecte et structuration des données ESG :
Mettre en place un système de collecte fiable et traçable des données environnementales, sociales et de gouvernance. Centraliser ces informations dans des outils adaptés (SIRH, ERP, logiciels spécialisés). Définir des procédures internes et des contrôles qualité.
5. Production du rapport au format XHTML/XBRL :
Rédiger et présenter les informations selon les exigences des ESRS et dans le format numérique imposé par le règlement ESEF.
6. Vérification externe du rapport (assurance limitée puis raisonnable) :
Faire contrôler le rapport par un organisme tiers indépendant pour garantir sa fiabilité et anticiper l’assurance raisonnable obligatoire en 2029.
7. Pilotage et amélioration continue :
Instaurer un suivi régulier des indicateurs et des processus, actualiser la double matérialité, et intégrer le reporting ESG dans la stratégie globale de l’entreprise.
L’entrée en vigueur est échelonnée, selon la taille, le statut et la localisation des entreprises.
| Catégorie d’entreprise | Exercice concerné | Première publication attendue | Critères |
| Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD | 2024 | 2025 | Entités d’intérêt public ≥ 500 salariés |
| Autres grandes entreprises européennes | 2025 | 2026 | ≥ 250 salariés + 50 M€ CA ou 25 M€ total de bilan |
| PME cotées sur un marché réglementé européen | 2026 | 2027 (report possible jusqu’en 2029) | Entre 10 et 250 salariés, CA ≤ 50 M€, bilan ≤ 25 M€ |
| Entreprises non européennes réalisant > 150 M€ de CA dans l’UE | 2028 | 2029 | Avec une filiale ou une succursale significative dans l’UE |
Standard européen de normes volontaires ESG
2025
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